Le sapiteur est un technicien spécialisé auquel l’expert judiciaire fait appel lorsque la mission nécessite des compétences qu’il ne possède pas lui-même. Ce recours intervient fréquemment dans les expertises pluridisciplinaires qui mêlent bâtiment et géotechnique, médecine et ergonomie, ou comptabilité et informatique. Le sapiteur produit un avis technique qui complète le rapport principal.
Conditions de recours au sapiteur
L’expert désigné par le tribunal peut s’adjoindre un sapiteur de sa propre initiative ou sur autorisation du juge. Ce dernier doit être informé du recours et de son coût prévisionnel. Le sapiteur n’a pas le statut d’expert judiciaire : il intervient sous la responsabilité de l’expert principal, qui intègre ses conclusions dans le rapport final et en assume la cohérence globale.
- Intervention autorisée par l’expert principal ou le juge
- Avis technique limité au périmètre de sa spécialité
- Honoraires inclus dans les frais globaux de l’expertise
Le choix du sapiteur influence la qualité du rapport. L’expert principal sélectionne un professionnel reconnu dont les compétences complètent les siennes. Les parties peuvent proposer un sapiteur, mais l’expert conserve le dernier mot. Cette collaboration entre spécialistes garantit une analyse exhaustive des problématiques techniques et renforce la solidité des conclusions présentées au tribunal.