La mission d’expertise judiciaire est définie par le juge dans sa décision de désignation. Elle précise les questions auxquelles l’expert doit répondre, les investigations à mener et le délai imparti pour remettre le rapport. Cette mission encadre strictement le travail de l’expert, qui ne peut pas dépasser le périmètre fixé sans autorisation du magistrat.
Les grandes phases de la mission
La première réunion d’expertise marque le début des opérations. L’expert y expose sa méthodologie, recueille les documents utiles et organise, si nécessaire, des visites sur site ou des examens techniques. Les parties disposent d’un délai pour transmettre leurs observations écrites, appelées « dires ». L’expert est tenu d’y répondre dans son rapport final.
- Convocation des parties par courrier recommandé
- Examen contradictoire des pièces et du bien litigieux
- Rédaction d’un pré-rapport soumis aux observations
- Dépôt du rapport définitif au greffe du tribunal
Le respect des délais conditionne la bonne marche de la procédure. Un retard dans le dépôt du rapport retarde le jugement et augmente les frais. Les parties ont intérêt à coopérer activement avec l’expert en fournissant rapidement les documents demandés. En cas de difficulté, le juge peut proroger le délai ou remplacer l’expert défaillant.