L’expertise médicale judiciaire est ordonnée par un juge pour évaluer les conséquences corporelles d’un accident, d’une agression ou d’une erreur médicale. Le médecin expert examine la victime, analyse le dossier médical et quantifie les préjudices selon une nomenclature reconnue. Ses conclusions servent de base au calcul de l’indemnisation par le tribunal.
Préparation et déroulement de l’examen
La victime a le droit de se faire accompagner par un médecin conseil de son choix lors de l’expertise. Ce spécialiste veille au respect de la procédure et formule des observations en temps réel. Il est fortement recommandé de préparer un dossier complet comprenant les certificats médicaux, les comptes rendus opératoires, les ordonnances et les justificatifs de frais engagés.
L’expert évalue plusieurs postes de préjudice : déficit fonctionnel temporaire et permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique et préjudice d’agrément. La date de consolidation marque le moment où l’état de santé se stabilise. Après cette date, les séquelles sont considérées comme définitives. Chaque poste de préjudice fait l’objet d’une cotation précise qui influence directement le montant de l’indemnisation accordée.