L’expert judiciaire au tribunal est un technicien inscrit sur une liste officielle établie par la cour d’appel ou la Cour de cassation. Le juge le désigne pour apporter un éclairage technique sur un point précis du litige. Cette nomination intervient par ordonnance ou jugement, et fixe la mission, le délai de dépôt du rapport ainsi que le montant de la provision à consigner.
Déroulement de la désignation au tribunal
Le magistrat choisit l’expert en fonction de sa spécialité et de sa disponibilité. Les parties peuvent proposer un nom, mais le juge reste libre de sa décision. Une fois désigné, l’expert convoque les parties à une première réunion contradictoire. Il y présente sa méthode de travail, recueille les pièces et fixe un calendrier prévisionnel pour ses opérations.
Le respect du contradictoire constitue une obligation fondamentale. Chaque partie doit pouvoir présenter ses arguments et répondre aux observations de l’autre. L’expert veille à transmettre tous les documents échangés et à organiser les réunions dans des conditions équitables. Toute violation de ce principe peut entraîner la nullité du rapport, ce qui allonge la procédure et génère des frais supplémentaires pour les justiciables.