Le serment de l’expert judiciaire est une formalité solennelle qui conditionne l’exercice de sa mission. Lors de sa première inscription sur la liste, l’expert prête serment devant la cour d’appel. Il s’engage à accomplir sa mission avec conscience, objectivité et impartialité. Cette promesse confère à son travail une dimension officielle et renforce la confiance que les parties et le juge placent dans ses conclusions.
Contenu et obligations liées au serment
La formule du serment engage l’expert à exercer ses fonctions en son honneur et en sa conscience. Il promet d’apporter son concours à la justice avec objectivité, de respecter le secret professionnel et de ne jamais divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance. Ce serment vaut pour toute la durée de l’inscription et couvre l’ensemble des missions confiées.
Un manquement aux obligations découlant du serment expose l’expert à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la radiation de la liste. Le juge peut également engager sa responsabilité civile si une faute professionnelle cause un préjudice à l’une des parties. Le serment rappelle que l’expert n’est pas un simple technicien, mais un auxiliaire de justice investi d’une mission de service public.