Les honoraires de l’expert judiciaire sont fixés par le juge à l’issue de la mission, sur proposition de l’expert. Avant le début des opérations, le tribunal ordonne la consignation d’une provision par la partie qui a demandé l’expertise. Ce montant couvre les frais prévisionnels et peut être complété en cours de mission si les investigations s’avèrent plus complexes que prévu.
Comment sont calculés les honoraires
L’expert facture son temps de travail selon un taux horaire variable en fonction de sa spécialité et de sa notoriété. Les tarifs oscillent généralement entre 150 et 400 € de l’heure. S’ajoutent les frais de déplacement, les analyses en laboratoire et les éventuels recours à un sapiteur. Le juge contrôle le montant final et peut le réduire s’il l’estime disproportionné.
- Provision initiale : fixée par le juge dans l’ordonnance de désignation
- Complément de provision : demandé si la mission se prolonge
- Taxation définitive : arrêtée par le juge en fin de procédure
La charge finale des honoraires incombe à la partie perdante dans la majorité des cas. Le juge décide de la répartition dans son jugement au fond. En matière d’aide juridictionnelle, l’État avance les frais d’expertise pour les justiciables dont les ressources sont insuffisantes. Demander un devis prévisionnel à l’expert avant la consignation aide à anticiper le budget nécessaire.